Article 1 : Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, l’entreprise La Flamme Belge SRL inscrite à la BCE sous le numéro BE 0742.705.343 et dont le siège social est sis Rue du Cuvelier 3 à 4357 LIMONT Belgique et exploitant le nom commercial « La Flamme Belge » et d’autre part toute personne souhaitant effectuer un achat auprès de La Flamme Belge (achat en ligne via le site internet www.laflammebelge.be) ci-après dénommée « le client ». Ce contrat est donc valide pour de la vente en B2C et B2B.

Article 2 : Objet

Les conditions de vente reprises ici visent à définir la relation contractuelle entre le vendeur, La Flamme Belge, et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site de vente en ligne www.laflammebelge.be dont l’entreprise La Flamme Belge SRL est le propriétaire.

L’achat d’un bien ou d’un service à travers le site Internet de La Flamme Belge implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente priment sur toutes autres conditions générales ou particulières.

Le vendeur, La Flamme Belge, se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment ces conditions de vente générales. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 : Caractéristique des biens et services proposés

Les produits proposés sur le site www.laflammebelge.be sont des articles de bougies, accessoires, parfums et articles déco vendus par La Flamme Belge. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur et fabricant, La Flamme Belge. Les photographies proposées sont les plus fidèles possibles mais, vu la production relativement artisanale, il se peut que cela varie un peu.

Comme il s’agit d’une production artisanale, il se peut que certains produits soient hors stock. Dans ce cas, il appartiendra à La Flamme Belge de contacter le client afin de lui proposer une alternative ou un remboursement de son achat.

Article 4 : Prix

Tous les prix mentionnés sur le présent site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais d’expédition et frais de dédouanement éventuels.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Le prix est uniquement payable en totalité, en un seul versement. Les articles commandés restent la propriété exclusive de La Flamme Belge jusqu’à la réception du paiement intégral de la commande par le client et la validation de celle-ci.

La Flamme Belge se réserve le droit d’une éventuelle erreur dans l’indication de son prix. Si une erreur était constatée, le vendeur informerait l’utilisateur dès que possible et donnera à l’utilisateur le choix de valider sa commande avec la bonne information ou d’annuler celle-ci sans frais.

Une fois le paiement validé par virement bancaire, par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement proposé sur notre site internet, La Flamme Belge procèdera à l’expédition de la commande dans un délai de 2 jours ouvrables pour autant que le produit soit de stock.

Article 5 : Modalités de commande

L’acheteur qui souhaite acquérir un produit La Flamme Belge proposé sur le site Internet www.laflammebelge.be doit obligatoirement:

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client et/ou identifiant s’il est déjà enregistré,

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée en indiquant le mode de livraison choisi et l’adresse de livraison,
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues,
– Confirmer sa commande et son règlement en fonction du mode de paiement sélectionné.
La confirmation du panier vaudra signature et acceptation des opérations effectuées et des conditions de vente. Le vendeur, La Flamme Belge, notifiera par courrier électronique confirmation de la commande et délais de livraison si celui-ci diffère de celui indiqué sur la page décrivant les produits.

Article 6 : Modalités de paiement

Le client est informé et reconnait qu’en passant commande sur la boutique en ligne www.laflammebelge.be, il s’engage à payer au vendeur l’intégralité du montant de la commande et déclare disposer de la capacité et des moyens nécessaires pour l’honorer.

Si le client exerce son droit de renonciation, alors La Flamme Belge est dans l’obligation de rembourser la somme qui lui a été versée pour le(s) produit(s) à retourner. Cependant, La Flamme Belge n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par la site internet. Par contre, les frais d’envoi du retour du colis sont toujours à charge du client.

Article 7 : Expédition et livraison

Dès validation de la commande sur le site www.laflammebelge.be, La Flamme Belge enverra un email de confirmation à l’utilisateur.

A compter de cet email, la commande est préparée dans les plus brefs délais avec un maximum de 2 jours ouvrables (sous réserve de la réception du paiement, la disponibilité du stock et la validation de la commande). Un nouvel email sera envoyé à l’utilisateur pour l’informer de la date présumée de livraison. Les délais de livraison indiqués sur le site ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Les produits sont expédiés via Bpost ou autre transporteur fiable et ce à destination de l’adresse indiquée sur le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les tarifs de livraison sont indiqués lors du récapitulatif de la commande.

La livraison est gratuite en Belgique dès 100 euros d’achat.

Pour les pays hors Belgique, le tarif sera confirmé par email au client avant l’envoi du colis pour son acceptation.

Le client est tenu de vérifier A RECEPTION du colis le bon état de la marchandise. Il lui appartiendra alors de refuser le colis et, dès lors, de réclamer un nouvel envoi. Après réception du colis défectueux La Flamme Belge fera le nécessaire pour renvoyer au client un nouveau produit dans les plus brefs délais.

Certains cas de force majeure libèrent La Flamme Belge de son obligation de livraison : cas de force majeure, pandémie, guerre, révolte, incendie, grèves, accident et impossibilité d’être approvisionné par des fournisseurs et/ou transporteurs. La Flamme Belge peut également suspendre la livraison de façon provisoire, dans divers cas comme : le dérangement du réseau interne, le dérangement en matière de téléphonie, le dérangement en matière d’accès à l’Internet et autres situations semblables à celles citées.

Dans ces différents cas, l’exécution du contrat pourra être suspendue jusqu’à la résolution des problématiques et ce sans que l’acheteur puisse invoquer la dissolution du contrat et/ou dommages et intérêts.

Article 8 : Droit de renonciation

Conformément à la loi, « Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrable à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. » Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

La Flamme Belge ne donnera suite à la renonciation de l’acheteur que si l’emballage d’origine du produit (non utilisé) est intact. Le produit retourné ne doit pas avoir été utilisé ni endommagé.

Pour renoncer au produit, l’acheteur devra d’abord notifier La Flamme Belge par courrier électronique (hello@laflammebelge.be). Si et seulement si, l’acheteur a respecté le délai de notification de son droit de renonciation décrit ci-avant et le moyen de notification, alors il se verra confirmer par mail l’autorisation de retourner le produit à l’adresse Rue du Cuvelier 3 à 4357 LIMONT (Belgique). Les frais de retour du produit sont à charge du client et ce malgré le respect du délai et du moyen de notification. Il est demandé au client de protéger le produit retourné avec le plus grand soin.

La Flamme Belge procèdera au remboursement des sommes versées du produit renvoyé dans les 40 jours ouvrables suivant le jour de restitution du produit.

Les retours abusifs seront analysés et pourront faire l’objet d’un refus.

Article 9 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que la perte de données, intrusion extérieure, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires qualifiés de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi.

La Flamme Belge ne pourra être désigné responsable de dommages matériels, immatériels ou corporels résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés sur le site www.laflammebelge.be ou de tout produit de la marque La Flamme Belge ou dérivés acheté via un autre canal que le site internet de vente en ligne. Tous les conseils d’utilisation et les précautions d’emploi sont visibles sur le site www.laflammebelge.be de même que dans la consigne explicative accompagnant les produits.

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle

Toutes les créations autrement dit les textes, images, photos, commentaires, la mise en page en tout autre élément faisant partie intégrante du site web et des réseaux sociaux de La Flamme Belge sont protégés par le droit d’auteur et autres droits spécifiques. Ces éléments constituent donc la propriété de La Flamme Belge, et ce même les éléments de tiers pour lesquels La Flamme Belge a obtenu les autorisations nécessaires.

Article 11 : Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles communiquées pour le traitement de la commande par l’acheteur sont conservées par le vendeur et ne sont pas communiquées à l’extérieur. Elles seront utilisées par le vendeur dans le cadre d’établissement de statistiques, promotions ou newsletters (sous accord préalable de l’utilisateur). Ces informations seront utilisées afin de permettre la diffusion d’informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.

Le vendeur conservera les données personnelles afin de faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s’engage à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou à une autre entreprise.

Article12 : Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le droit belge est d’application et les tribunaux de l’arrondissement de Liège sont les seuls compétents. Toute procédure aura lieu en français.

Article 13 : Sécurité des transferts électroniques de fonds

Toute transaction de fonds sur le site de vente en ligne de la Flamme Belge se fait avec le fournisseur de services de paiement sécurise INDIGO.

Article 14 : Garantie et SAV

L’ensemble des articles de la marque La Flamme Belge vendus sur le site Internet www.laflammebelge.be (ainsi qu’en vente physique) bénéficient de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés et de la garantie constructrice dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Il est conseillé de lire la notice d’emploi du produit avant utilisation. La garantie ne fonctionne pas en cas d’une faute du client provenant d’une mauvaise utilisation ou conservation du produit.

Si un produit de La Flamme Belge est non conforme à ce qui est présenté sur la fiche produit du site www.laflammebelge.be, alors il pourra être remplacé ou remboursé (en fonction de la disponibilité en stock du produit ou d’un produit similaire, et ce en accord avec le client). En cas de remplacement du produit, le nouveau produit sera expédié seulement lorsque le colis initial (à remplacer) aura été réceptionné par La Flamme Belge en ses locaux.

Lors d’un retour d’article de l’acheteur à La Flamme Belge, les frais d’envoi sont normalement à charge de l’acheteur. Toutefois, si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour de produit seront remboursés au client pour autant que l’acheteur renvoie le produit défectueux accompagné de la facture (livrée avec le produit) ainsi que le bon de retour.

La garantie est réservée à la vente aux particuliers et ne fonctionne pas en cas d’utilisation à caractère commerciale.

Article 15 : Preuve

Toutes les preuves de communication, de commande et de paiement sont conservées par La Flamme Belge. Ces preuves sont enregistrées dans les systèmes informatiques de La Flamme Belge.

Article 16 : Conservation et archivage des transactions

Tous les bons de commande et factures sont archivés de manière fiable dans les systèmes informatiques de La Flamme Belge.

Article 17 : Durée

La durée du présent contrat s’étend pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par La Flamme Belge

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